Mentions légales et politique de confidentialité

L'association TRANQUILLE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : http://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 - Mentions légales

 

1.1 Site (ci-après “Le site”) :

 

www.tibet-chez-soi.myshopify.com

 

1.2 Éditeur (ci-après “l’éditeur”) :

 

L'association TRANQUILLE, déclarée auprès de la préfecture du Mans sous le numéro W723003138.

dont le siège social est situé : 23 rue de la Croix Rompue, 72240 Bernay Neuvy en Champagne,

représentée par le président, Michael Siciliano.

 

1.3 Hébergeur :

TIBET CHEZ SOI est hébergé par SHOPIFY, dont le siège social est situé : 151 rue O'Connor RDC Ottawa, Ontarop K2P 2L8 Canada

 

 

Article 2 - Accès au site

 

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute sorte de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 - Contenu du site et Propriété intellectuelle

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

L'utilisation à des fins commerciales du contenu de ce site est expressément interdite.

En conséquence, il est notamment interdit de copier, modifier ou créer une œuvre dérivée à partir du site ou de l'un de ces éléments ainsi que de procéder à des opérations d'ingénierie inverse afin de retrouver et/ou copier les codes sources des logiciels (à l'exception des cas prévus par la loi) ; il est également interdit de vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit à des tiers tout droit afférent aux logiciels composant le site ou permettant son fonctionnement et/ou son utilisation.

De même, il est également interdit de modifier ces logiciels ou d'utiliser des versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui est fournie à l'utilisateur par l’association TRANQUILLE à cet effet.

 

Article 4 - Gestion du site

 

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie limitée d'internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5 - Responsabilités

 

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

 

Si l'éditeur venait à faire l’objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Lien hypertextes

 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 - Collecte et protection des données à caractère personnel & Politique de confidentialité.

 

Vos données sont collectées par l'association TRANQUILLE.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le sites ont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

- nom et prénom

- adresse

- numéro de téléphone

- adresse mail

- données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l'utilisateur.

 

Toute donnée à caractère personnel que l’utilisateur sera amené à transmettre à l’association TRANQUILLE pour l’utilisation de certains services du site est soumise à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée du 22 juin 2018,  à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et  Règlement  (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante :

Association TRANQUILLE 23 rue de la Croix Rompue - 72240 Bernay Neuvy en Champagne

 

ou par email via notre formulaire de contact.

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

 

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 - Utilisation des données

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

 

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.

 

 

Article 10 - Politique de conservation des données

 

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

 

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11 – Partage des données personnelles avec un tiers

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne, dans les cas suivants :

- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 - Offres commerciales

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez écrire à l’adresse du site via le formulaire de contact.

 

Vos données ne seront pas utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de l'éditeur.

 

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute autorisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 - Cookies

 

Qu'est-ce qu'un “cookie” ?

Un “cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : http://cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

Le cas échéant, des “cookies” émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre teminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des “cookies” apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation desdites “cookies”. Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d’altérer votre expérience sur le Site, ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités. Le cas échéant, l’association TRANQUILLE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du Site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Si vous souhaitez configurer votre navigateur de manière à désactiver l'installation des cookies, référez-vous à “L’aide” de votre navigateur.

Pour plus d’informations sur le paramétrage des cookies, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

 

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

• Cookies à des fins de fonctionnement du Site :

Ces cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal de notre Site. Ils nous permettent de vous offrir les principales fonctionnalités du Site (par exemple, l’accès à votre compte client, la sauvegarde de votre panier d’achat, etc.) ou encore de sécuriser notre Site contre les fraudes éventuelles.

• Cookies à des fins d’analyses statistiques : 

Ces cookies nous permettent de mesurer et analyser l’audience de notre Site (volume de fréquentation, pages vues, temps moyen par visite, etc.), et ce, afin d’améliorer la pertinence et la convivialité des services qui vous sont proposés sur le Site. En acceptant ces cookies, vous contribuez à l’amélioration de notre Site.

• Cookies à des fins de personnalisation de l’expérience de navigation sur le site: 

Ces cookies nous permettent de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre Site. Nous pouvons ainsi personnaliser notre contenu pour vous et répondre au mieux à vos attentes et préférences. En acceptant ces cookies, vous bénéficiez d’une expérience enrichie et personnalisée.

• Cookies publicitaires et réseaux sociaux :

Ces cookies nous permettent de communiquer des informations à des sites tiers, y compris sur les réseaux sociaux, afin de vous proposer des messages publicitaires pertinents correspondant à vos intérêts et mesurer l’efficacité de nos campagnes.

 

Article 14 - Photographies et représentation des produits

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 

 

Article 15 - Loi applicable

 

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et sont soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou règlementaire particulier.

 

Article 16 - Contactez-nous

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message par mail via le formulaire de contact.